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divine. Cette section est un extrait de Positivisme juridique.[modifier]. Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit
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internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une
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Anthropologie juridique Un tribunal, un juge et un avocat aux États-Unis : l'anthropologie juridique est l'une des sciences invoquées en droit. L'anthropologie
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La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction
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sources ? Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé
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valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Par exemple, un positiviste juridique dira
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La dogmatique juridique est « le domaine de la science du droit consacré à l’interprétation et à la systématisation des normes juridiques ». Elle peut
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la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une
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juridique renvoie à la reproduction des règles de droit et/ou d'autres composantes juridiques issues d'un ordre juridique ou d'un système juridique précis
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de compréhension et de définition des normes juridiques se fait intra-juridique : la science juridique vise à expliquer le droit par lui-même, en se
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que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité. La sécurité juridique conditionne l'exercice
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Commis d'office (film). L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables
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Le réalisme juridique (legal realism) est un ensemble de courants doctrinaux de la théorie du droit qui comprennent le système juridique comme étant de
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vide juridique en droit peut se distinguer du vide juridique pris dans une approche de nature sociologique. Dans cette vision, le vide juridique désigne
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nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables. De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales,
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doit pas être confondu avec Assistant de justice. Assistant juridique Un assistant juridique (code ROME 32 142), parfois appelé un « paralégal » sous l'influence
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En français, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle
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sources ? Un directeur juridique, responsable juridique, directeur des affaires juridiques, ou encore chef du service juridique (general counsel, chief
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pluralisme juridique sert ainsi principalement à discuter les formes coloniales de subordination dans la coexistence d’ordres juridiques sur un même
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Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. Un régime juridique s'applique lorsque